Dernière mise à jour : 28/07/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service SaaS Push Notify, édité par SERVAL.
En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions.
2. Description du service
Push Notify permet notamment :
- l'envoi de notifications push web ;
- la segmentation des abonnés ;
- la planification des campagnes ;
- le suivi statistique des performances ;
- l'intégration via API.
Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis afin d'améliorer le service.
3. Création d'un compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser Push Notify conformément aux lois applicables.
Il est notamment interdit :
- d'envoyer des contenus illicites ;
- d'utiliser le service pour du spam ;
- de contourner les limitations techniques ;
- de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
- de compromettre la sécurité du service.
SERVAL pourra suspendre un compte en cas d'utilisation abusive.
5. Abonnement
L'utilisation du service est soumise à l'abonnement choisi.
Les tarifs sont indiqués sur la page "Tarifs" et peuvent évoluer.
Toute modification n'affectera pas les abonnements déjà souscrits avant leur renouvellement.
6. Paiement
Les abonnements sont payables d'avance.
En cas de défaut de paiement, SERVAL pourra suspendre l'accès au service après information du client.
7. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée du service.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- incidents techniques ;
- cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble de la plateforme Push Notify (logiciels, interface, documentation, logos, marques) demeure la propriété exclusive de SERVAL.
Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.
9. Responsabilité
SERVAL ne pourra être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation du service ;
- d'une indisponibilité temporaire ;
- de pertes résultant d'un usage non conforme ;
- des contenus diffusés par les utilisateurs.
L'utilisateur demeure seul responsable des notifications qu'il envoie.
10. Résiliation
L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues dans son espace client.
SERVAL pourra suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.